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Organisation de formations diverses à l’intention des salariés d’entreprises
Tout salarié bénéficie d’un droit à la formation de 20h par an (prorata temporis pour le temps partiel) cumulable sur 6 ans (ou plus pour les temps partiels) avec un maximum de 120h. Il est informé de ses droits acquis à la fin de chaque exercice civil.
Salariés concernés :
 Salariés en CDI avec une ancienneté minimale d’un an.
Salariés en CDD (financement CIF/CDD) ayant travaillé 4 mois au cours des 12 derniers mois.
Mise en œuvre :
La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le choix de l’action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur.
L’action de formation s’exerce normalement en dehors du temps de travail mais elle peut s’exercer pendant le temps de travail, dans les conditions fixées par un accord de groupe ou d’entreprise, ou par un accord écrit entre l’employeur et le salarié.
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Entreprises
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Contribution de l’employeur à la formation
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Répartition de la contribution
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10 salariés et +
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1,60%*
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0,50%**0,20%Le solde (au moins 0,90%)
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- de 10 salariés
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En 2004 : 0,40% *, En 2005 : 0,55% *
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0,15%**- Le solde En 2004 : 0,25%**En 2005 : 0,40%**
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- de 10 salariés TRM
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En 2004 : 0,45% * En 2005 : 0,55% *
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0,15%**- Le solde En 2004 : 0,30%**En 2005 : 0,40%**
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* % de la masse salariale brute de l’année de référence.
** Ces contributions sont versées en totalité à l’OPCA Transports.
Si vous souhaitez avoir d’autres renseignement sur le droit individuel à la formation (DIF)
http://www.aft-iftim.com
Pour tout renseignement
Centre de Formation Le Porteau
BP 19 - 86001 POITIERS CEDEX
05.49.50.34.12
cf@porteau.com
www.porteau.com
Hébergement et Restauration possibles sur place
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